CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 Préambule

Toute commande d'un produit sur le site Santon-de-france.com suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes. L'acheteur ne peut valider de commande sur le site Santon-de-france.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Le "clic" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. Santon-de-france.com se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.

Formation du contrat

Les commandes passées sur le site Internet www.Santon-de-france.com engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Disponibilité

Les produits présentés sur le site Internet www.Santon-de-france.com sont de nature artisanale fabriqués en petites quantités. Ils peuvent donc ne pas être disponibles en stock et doivent alors être fabriqués à la demande. Les délais de livraison courament pratiqués sont de 8 à 10 jours ouvrés. Les délais peuvent être réduits à votre demande en utilisant le formulaire de contact, sous réserve d'obtention de notre accord par retour d'email.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de commande et de règlement des produits. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.

Mode de paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande: Carte Bancaire, Chèque. Les commandes payées par chèque pourront, suivant le montant, être envoyées après le délai d'encaissement des chèques, qui est d'environ 7 jours en France. Santon-de-france.com se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.

Livraisons et retours

Santon-de-france.com s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande sont les délais généralement constatés par les services de livraisons utilisés par Santon-de-france.com. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

A réception du colis, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état et le contenu de sa commande et de signaler immédiatement à la Poste (ou au transporteur) toute anomalie. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur.  Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte si l'acheteur n'a pas respecté les présentes procédures.

 Santon-de-france.com est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

 La responsabilité de Santon-de-france.com ne saurait en aucun cas être mise en cause pour vol, perte, destruction ou avarie survenus au cours de la livraison.

Garanties

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de Santon-de-france.com en utilisant le formulaire de contact. Il vous sera ensuite demandé de retourner le produit accompagné d'une copie de la facture du produit. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l'adresse suivante : contact@info-locale.fr

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Santon-de-france.com Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Chartres.